CGV & MENTIONS LÉGALES E-SHOP

CGV

Le site

La Boutique PATYKA (ci-après dénommée le « Site ») est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet à l'adresse http://laboutique.patyka.com. Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé « Internaute »). Il est édité par la société PATYKA COSMETICS, Société par Action Simplifiée dont le siège social est au 320 rue Saint-Honoré 75001 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 791 258 874 00027. Le Site permet à PATYKA COSMETICS de proposer à la vente, des produits cosmétiques et parfums (ci-après dénommés les « Produits ») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés « Utilisateurs »).

Le Site permet de commander les Produits de la marque PATYKA immédiatement en ligne via l'Internet pour une livraison vers la FRANCE métropolitaine, ILE DE CORSE incluse, les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Martinique, Mayotte, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Wallis-Et-Futuna), la PRINCIPAUTE DE MONACO, le ROYAUME-UNI, l'ESPAGNE (à l'exclusion des îles Canaries), la BELGIQUE, l’IRLANDE, la SUISSE, le PORTUGAL, la GRECE, la HONGRIE, l’ISLANDE, la POLOGNE, la REPUBLIQUE TCHEQUE, la SLOVAQUIE et la SLOVENIE.

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et PATYKA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Pour l'application des présentes, il est convenu que l'Utilisateur et PATYKA seront collectivement dénommés les « Parties » et individuellement dénommés « Partie », et que l'Utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé « Acheteur ». Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement à l'Acheteur.

Il est précisé que les Produits sont destinés à une utilisation personnelle de l'Utilisateur, sans aucun rapport direct avec l'activité professionnelle de celui-ci. A ce titre, l'attention de l'Utilisateur est tout particulièrement attirée sur le fait que le montant de sa commande ne devra pas excéder la somme de cinq cents (500) euros TTC. L'Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclare avoir la pleine capacité juridique. Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l'Utilisateur. Conformément aux dispositions des articles 1316 à 1316-4 du Code civil, complétées par le Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001, pris pour l'application de l'article 1316-4 du code civil et relatif à la signature électronique, il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 3.3. ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la France. Elles déterminent toutes les étapes nécessaires à la réalisation d'une commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties.

PATYKA peut à tout moment mettre à jour les présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Produits

Les Produits proposés à la vente par PATYKA sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par l'Utilisateur. Les photographies illustrant les Produits n'entrent pas dans le champ contractuel. Si elles présentaient un caractère erroné, la responsabilité de PATYKA ne saurait être engagée de ce chef.
Les Produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, l'Acheteur en sera informé au plus tôt. Dans le cas où l'indisponibilité d'un produit est constatée après la validation de la commande, l'Acheteur aura la possibilité, dans les trente (30) jours au plus tard après leur prélèvement, d'annuler sa commande en sollicitant soit le remboursement des sommes versées, ou d’échanger le(les) Produit(s) indisponible(s), par e-mail adressé à e-boutique@patyka.com.

PATYKA n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Prix - Paiement

Les prix des Produits sont indiqués en euros. Ils tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais d'emballage et de livraison qui seront facturés en sus et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande.
PATYKA se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits Produits.

Il est précisé que tout paiement se fera immédiatement sur Internet. Sauf indisponibilité du serveur, l'Utilisateur pourra valider sa commande par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). L'utilisateur entrera son numéro de carte, la date d'expiration de celle-ci, le nom du porteur de la carte et le cryptogramme visuel. Le paiement par carte est sécurisé grâce à la technologie 3D Secure.

Modalités de commande

Le Site permet de commander les Produits PATYKA immédiatement en ligne via l'Internet pour une livraison vers la France métropolitaine, île de Corse incluse, les DOM-TOM (Guadeloupe, Guyane, Nouvelle-Calédonie, La Réunion, Martinique, Mayotte, Polynésie Française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-Et-Miquelon, Wallis-Et-Futuna), la Principauté de Monaco, le Royaume-Uni, l'Espagne (à l'exclusion des îles Canaries), la Belgique, l’Irlande, la Suisse, le Portugal, la Grèce, la Hongrie, l’Islande, la Pologne, la République Tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.

Les commandes réglées par carte bancaire sont préparées le jour même (jours ouvrés) si elles sont enregistrées avant 14 H, sinon le jour ouvré suivant.

Les commandes sont ensuite acheminées par les services postaux habituels, et notamment au moyen du service "Colissimo suivi" au titre duquel la Poste s'engage à livrer en 48 heures.
En tout état de cause, la commande sera exécutée au plus tard dans un délai de trente (30) jours à compter du jour suivant celui de la validation de sa commande par l'Utilisateur.

Les Produits commandés par l'Acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'Acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boite aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours.

PATYKA décline donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève des services postaux. Il est précisé que les risques du transport sont supportés par l'Acheteur. En cas de retard de livraison, l'Acheteur devra signaler ce retard, au plus vite au service clientèle de PATYKA, par e-mail adressé à e-boutique@patyka.com, ou par courrier chez PATYKA, 104 rue Réaumur 75002 Paris. PATYKA se rapprochera alors des services postaux afin qu'une enquête soit diligentée. Le délai d'une enquête postale peut être long. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu'au paiement total du prix facturé, en ce inclus les frais de livraison.

A la réception des Produits commandés, l'Acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou cassé, colis endommagé, ...) devra être signalée par l'Acheteur sur le récépissé que lui présentera la Poste au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée, au service clientèle de PATYKA, par e-mail adressé à e-boutique@patyka.com ou par courrier chez PATYKA, 104 rue Réaumur 75002 Paris. Toute réclamation formulée après un délai de 7 jours sera rejetée et PATYKA sera dégagée de toute responsabilité.

PATYKA ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit, dans la mesure où les risques du transport que l'Acheteur choisit reposent sur lui.

Droit de rétractation

L'Acheteur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) Produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) Produit(s) sera(seront) retourné(s) dans son(leur) conditionnement, état et emballage d'origine, et accompagné(s) du talon figurant en bas de la facture ou du bon de livraison, à l'adresse suivante : PATYKA – 104 rue Réaumur 75002 Paris FRANCE.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, PATYKA remboursera à l'Acheteur, dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondant aux produits acquis par lui.

PATYKA n'accepte pas les colis en port dû.
Tout risque lié au retour du (des) produit(s) est la charge du Consommateur.
Il est cependant précisé que les frais d'envoi sont à la charge de PATYKA dans le cas où la décision de retour est la conséquence d'une erreur émanant de PATYKA (Produit(s) non conforme(s)).

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. Le défaut de renseignement implique le rejet automatique de la commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur devra adresser un simple courrier au service consommateurs PATYKA – 104 rue Réaumur 75002 Paris ou un e-mail à e-boutique@patyka.com.

Cookies

Le Site recourt à l'usage de cookies. Le cookie est un fichier informatique, stocké sur le disque dur du micro-ordinateur de l'Utilisateur. Il a pour but de signaler une précédente visite de l'Utilisateur sur le Site. Les cookies ne sont utilisés par PATYKA que dans le but de personnaliser le service proposé à l'Utilisateur. Il ne peut, en aucun cas, endommager les données figurant dans l'ordinateur.
La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies, mais ils peuvent aussi être configurés pour ne pas les accepter ou pour indiquer les envois de Cookies. Nous vous recommandons de ne pas désactiver cette fonction, car cela vous empêcherait de passer librement de page en page et de bénéficier de toutes les spécificités du Site.

Force majeure

Aucune Partie ne sera responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure. Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation. La Partie invoquant un événement constitutif de force majeure devra en aviser l'autre Partie dans les cinq jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Les Parties conviennent qu'elles devront se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer ensemble les modalités d'exécution de la commande pendant la durée du cas de force majeure.
Au-delà d'un délai de un (1) mois d'interruption pour cause de force majeure, PATYKA pourra ne pas honorer la commande, à charge pour elle de rembourser l'Acheteur le cas échéant.

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l'Acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l'intégralité des relations contractuelles intervenues entre les Parties. En cas de contradiction entre ces documents, les conditions générales de vente prévaudront.

Droit applicable - Juridiction compétente

Les ventes de produits de la société PATYKA sont soumises au droit français quelque soit le pays de résidence de l'Acheteur et le lieu de passation de la Commande.
TOUT LITIGE RELATIF A L'EXISTENCE, L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE PATYKA ET L'ACHETEUR, MEME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D'ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.

MENTIONS LÉGALES

A propos

PATYKA est heureux de vous accueillir sur son site Internet, accessible à l'adresse URL suivante : http://laboutique.patyka.com.
En ayant accès au Site, l'internaute naviguant sur le Site (ci-après désigné “ l'Utilisateur ") s'engage à respecter et à se conformer aux conditions d'utilisation telles que définies ci-dessous.

Droits de propriété intellectuelle et industrielle attachés au Site

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, clips vidéo...) sont la propriété exclusive de la société PATYKA COSMETICS, société par actions simplifiée dont le siège social est sis au 320 Rue Saint Honoré, 75001 PARIS, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 791 258 874 00027, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférents, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.
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Données personnelles

PATYKA pourra être amenée à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur (entre autres et de façon non exhaustive : newsletter, contact, inscriptions, achat en ligne). Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une lettre à l'adresse suivante : PATYKA - Service Internet – 104 rue Réaumur 75002 Paris France ou envoyer un email à e-boutique@patyka.com.
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Utilisation du Site

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PATYKA s'efforce de mettre à jour le contenu du Site et de délivrer aux Utilisateurs des informations exactes. Néanmoins, l'Utilisateur sait que les transmissions de données et d'informations sur Internet ne bénéficient que d'une fiabilité technique relative, celles-ci circulant sur des réseaux de nature très hétérogène. Dès lors, PATYKA ne peut garantir l'exactitude des données figurant sur le Site.

b. Accès au site :

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Modification de la notice

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